Mission de rédaction des statuts – Création d’entreprise

Dans le cadre de la mission de création d’entreprise qui nous est confiée, notre cabinet d’expertise comptable, basé à Aix-en-Provence, accompagne le porteur de projet dans la rédaction complète et sécurisée des statuts juridiques de la société.

Cette mission comprend notamment :

• La détermination et la rédaction de la forme juridique, de l’objet social et des règles de fonctionnement de la société, conformément aux choix du créateur et à la réglementation en vigueur.

• La vérification de la disponibilité de la raison sociale, celle-ci ayant fait l’objet d’une recherche préalable afin de s’assurer de sa non-utilisation.

• La fixation de la domiciliation du siège social à Aix-en-Provence, conformément aux justificatifs fournis.

• L’identification complète de l’actionnaire / des actionnaires, incluant les informations légales requises (identité, adresse, répartition du capital).

• La rédaction des clauses relatives au capital social, aux apports, à la direction de la société et aux modalités de prise de décision.

Les statuts sont établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, avec pour objectif de sécuriser juridiquement la création de l’entreprise et de poser des bases adaptées à son développement futur.